Nuisances sonores

Le bruit est aujourd’hui un des principaux facteurs de mésentente entre voisins, c’est pourquoi l’ Arrêté préfectoral du 16 juin 1999, ARTICLE 4 rappel :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectué que :

les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h